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mise a jour :Lun, 05 Juil 2021 6pm

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Le Systeme Fiscal Comme Le Code Civil

4- LE SYSTEME FISCAL COMME LE CODE CIVIL


Il est nécessaire, à ce propos, d'ajouter au Code civil le système fiscal, en tant que l'une des superstructures de la Doctrine économique qui reflètent les traits de celle-ci et s'adaptent selon les circonstances. De même que, dans l'opération de la découverte, il est possible de profiter des rayonnements de la doctrine reflétées sur le Code civil, il est de même possible de mettre à profit des rayonnements doctrinaux similaires dans le système fiscal.

 

Si nous cherchons un exemple de cette influence de la doctrine économique sur le système fiscal en tant que superstructure de la doctrine, nous pouvons le trouver dans le lien de la doctrine capitaliste avec la fiscalité générale, tout comme nous l'avons fait précédemment pour comprendre le lien entre la doctrine et le code à travers la détermination du lien de cette doctrine avec le code. L'une des facettes du lien entre le capitalisme et la fiscalité générale est l'influence de la doctrine sur l'idée du domaine(31). En effet, le domaine est considéré, dans la fiscalité, comme l'une des sources principales de revenus de l'Etat. Toutefois, l'idée de domaine s'est réduite, l'aire des projets que possède l'Etat s'est rétrécie, et ces projets ont failli disparaître du système fiscal sous l'influence du principe de la liberté économique, lorsque la doctrine capitaliste a prédominé et qu'a prévalu la pensée doctrinale du capitalisme -dont l'une des exigences était que pour préserver la liberté économique des individus l'Etat ne devait intervenir dans l'activité productrice que dans les limites étroites où cette activité prévalait. Il était naturel, par conséquent, que l'Etat capitaliste compte, pour sa fiscalité générale, sur l'impôt et sur d'autres sources similaires de revenus. Puis le domaine a repris sa place comme source importante de revenus, et son aire s'est élargie après l'apparition des tendances socialistes à la nationalisation et après l'ébranlement du principe de la liberté individuelle dans la pensée économique générale.

Une autre manifestation du lien entre la doctrine et la fiscalité générale est le fait que la fonction des revenus de l'Etat diffère selon le type des idées économiques doctrinales dont il a subi l'influence. Ainsi, pendant l'époque où la doctrine capitaliste a régné par ses idées sur la liberté, la fonction essentielle des revenus était de couvrir les dépenses de l'Etat en tant qu'instrument de protection de la sécurité et de la défense du pays. Lorsque les idées socialistes ont commencé à faire irruption dans l'échelle doctrinale, les revenus ont reçu une autre mission, plus large, celle de corriger la mauvaise distribution, de rapprocher les unes des autres les classes, et d'instaurer la justice sociale conformément aux nouvelles idées doctrinales. L'Etat ne se contentait plus des revenus ou des impôts suffisants pour couvrir ses dépenses, en tant qu'instrument, mais les a étendus autant que sa nouvelle mission l'imposait.

Ces manifestations prouvent l'adaptation de la fiscalité générale de la société à sa base doctrinale, tout comme s'y adapte le Code civil, et c'est ce qui en fait un fonds pour l'opération de la découverte, sous forme d'un étage supérieur par lequel le chercheur contrôle l'étage inférieur, c'est-à-dire la doctrine économique.


Notes



31. Par domaine, nous entendons des biens qui constituent des possessions de l'Etat, tels que les terres, les forêts et les usines dont l'Etat est propriétaire, et qui lui procurent des revenus, tout comme procurent des bénéfices divers à leurs propriétaires les terres, forêts et usines que possèdent en propriété privée des individus.-

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